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Conditions Générales de Vente

 

1° COMMANDE :
Toute commande acceptée et confirmée par notre société implique, pour l'acheteur, l'adhésion aux présentes conditions de vente qui font la loi des parties. Ces conditions annulent toutes clauses et stipulations différentes qui pourraient être présentées par les acheteurs.
Les commandes qui nous sont remises ou qui sont acceptées par nos représentants ne deviennent définitives qu'après confirmation écrite de notre part, soit par courrier, par fax ou par mail. La réception de l'accusé de réception de commande vaut acceptation par l'acheteur.
Si le client souhaite passer commande, il devra s'identifier. A cet effet, il devra emplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification comme ses nom, prénom, adresse postale , adresse électronique, adresse de facturation et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite. Ces informations resteront confidentielles et ne seront divulguées à aucune autre sociétés ou organismes que ce soit.
 

2° PRIX :
Les prix figurant sur le site MEDIMAD sont exprimés en euros et s'entendent, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification de taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

3° EXPEDITION et RECLAMATION :
La livraison se fait à l'adresse indiquée par le client lors du passage de la commande. Elle en pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.
Quel que soit le mode de facturation, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d'avaries, de manquants il appartient au destinataire d'exercer directement leur recours contre le dernier transporteur, conformément à la loi, auquel il ne devra donner décharge qu'après s'être bien assuré que l'envoi est complet et en parfait état. En signant le bordereau de livraison, le client acceptent les produits livrés en l'état. Dès lors, aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société WOW, doivent être formulées par écrit dans un délai de dix jours à réception des marchandises, à défaut de quoi, le droit de réclamation cessera d'être acquis.

4° DELAI DE LIVRAISON :
Si l'article est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et de 3 jours pour toute commande passée après 13h. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 2 semaines. En cas de rupture de stock chez notre fournisseur, nous ne devrons pas être tenu pour responsable des délais supplémentaires. Néanmoins, le client en sera averti le plus tôt possible.

5° PAIEMENTS :
Toutes nos factures sont payables à PARIS. En cas de création de traites pour paiements à des échéances conventionnelles l'acheteur sera tenu de les accepter dès l'expédition de la marchandise, les frais de timbre restant à sa charge.

6° GARANTIES :
Notre matériel est garantie 12 mois à partir de la date de livraison, contre tous vices de matière ou défauts de construction. Cette garantie ne s'applique pas aux remplacements ni aux réparations qui pourraient résulter de l'usure normale du matériel, des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d'entretien et de mauvaise utilisation du matériel.
Dans tous les cas, la garantie est strictement limitée au remplacement de la pièce reconnue défectueuse par notre service technique, à l'exclusion formelle de tous autres dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit et de tout remboursement de main d'oeuvre. Les pièces dont le remplacement gratuit a été demandé devront nous être retournées franco.
Par ailleurs, pour tout appareillage qui n'est pas de notre fabrication, notre garantie est limitée à celle du constructeur à laquelle elle se substitue.

7° DROIT DE RETRACTATION :
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation et être intégralement remboursé (y compris des frais de port) - les frais de renvoi des marchandises à l'entrepôt de Meudon restant à votre charge;
Toutefois, les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Avant tout retour de marchandises, merci de prendre contact avec notre service clientèle qui vous enverra un formulaire de demande de remboursement.

8° RESERVE DE PROPRIETE ET RESPONSABILITE :
La société WOW conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société WOW le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées, aux frais, risques et périls du client.

9° CONFIDENTIALITE DES DONNEES :
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, à l'exception de PAYPAL, pour la sécurisation et l'assurance des paiements. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société WOW.
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par la société WOW.

10° ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas-échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société WOW ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un réglement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris (France) dans le ressort duquel se trouve le siège de la société WOW.
 

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