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1° COMMANDE :
Toute commande acceptée et confirmée par notre société implique,
pour l'acheteur, l'adhésion aux présentes conditions de vente
qui font la loi des parties. Ces conditions annulent toutes
clauses et stipulations différentes qui pourraient être
présentées par les acheteurs.
Les commandes qui nous sont remises ou qui sont acceptées par
nos représentants ne deviennent définitives qu'après
confirmation écrite de notre part, soit par courrier, par fax ou
par mail. La réception de l'accusé de réception de commande vaut
acceptation par l'acheteur.
Si le client souhaite passer commande, il devra s'identifier. A
cet effet, il devra emplir, selon les indications qui lui sont
fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera
figurer les informations nécessaires à son identification comme
ses nom, prénom, adresse postale , adresse électronique, adresse
de facturation et adresse de livraison. Un complément
d'information pourra lui être demandé par la suite. Ces
informations resteront confidentielles et ne seront divulguées à
aucune autre sociétés ou organismes que ce soit.
2° PRIX :
Les prix figurant sur le site MEDIMAD sont exprimés en euros et
s'entendent, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à
tout moment et sans préavis. Le prix est payable comptant le
jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au
moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et
sous réserve d'erreur typographique ou de modification de taux
de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors
répercuté immédiatement sur les prix de vente.
3° EXPEDITION et RECLAMATION :
La livraison se fait à l'adresse indiquée par le client lors du
passage de la commande. Elle en pourra intervenir qu'une fois la
commande validée par le client et le paiement effectué dans son
intégralité.
Quel que soit le mode de facturation, les marchandises voyagent
aux risques et périls du destinataire. En cas d'avaries, de
manquants il appartient au destinataire d'exercer directement
leur recours contre le dernier transporteur, conformément à la
loi, auquel il ne devra donner décharge qu'après s'être bien
assuré que l'envoi est complet et en parfait état. En signant le
bordereau de livraison, le client acceptent les produits livrés
en l'état. Dès lors, aucune réclamation relative à des dommages
subits durant le transport ne sera acceptée. Toutes réclamations
relatives à un défaut des marchandises livrées, à une
inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par
rapport à la commande confirmée par la société WOW, doivent être
formulées par écrit dans un délai de dix jours à réception des
marchandises, à défaut de quoi, le droit de réclamation cessera
d'être acquis.
4° DELAI DE LIVRAISON :
Si l'article est disponible en stock, le délai d'expédition est
d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00,
et de 3 jours pour toute commande passée après 13h. En cas de
rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ
2 semaines. En cas de rupture de stock chez notre fournisseur,
nous ne devrons pas être tenu pour responsable des délais
supplémentaires. Néanmoins, le client en sera averti le plus tôt
possible.
5° PAIEMENTS :
Toutes nos factures sont payables à PARIS. En cas de création de
traites pour paiements à des échéances conventionnelles
l'acheteur sera tenu de les accepter dès l'expédition de la
marchandise, les frais de timbre restant à sa charge.
6° GARANTIES :
Notre matériel est garantie 12 mois à partir de la date de
livraison, contre tous vices de matière ou défauts de
construction. Cette garantie ne s'applique pas aux remplacements
ni aux réparations qui pourraient résulter de l'usure normale du
matériel, des détériorations ou accidents provenant de
négligences, défauts de surveillance ou d'entretien et de
mauvaise utilisation du matériel.
Dans tous les cas, la garantie est strictement limitée au
remplacement de la pièce reconnue défectueuse par notre service
technique, à l'exclusion formelle de tous autres dommages et
intérêts pour quelque cause que ce soit et de tout remboursement
de main d'oeuvre. Les pièces dont le remplacement gratuit a été
demandé devront nous être retournées franco.
Par ailleurs, pour tout appareillage qui n'est pas de notre
fabrication, notre garantie est limitée à celle du constructeur
à laquelle elle se substitue.
7° DROIT DE RETRACTATION :
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous
êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours francs
pour faire valoir votre droit de rétractation et être
intégralement remboursé (y compris des frais de port) - les
frais de renvoi des marchandises à l'entrepôt de Meudon restant
à votre charge;
Toutefois, les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne
sont pas repris. Avant tout retour de marchandises, merci de
prendre contact avec notre service clientèle qui vous enverra un
formulaire de demande de remboursement.
8° RESERVE DE PROPRIETE ET RESPONSABILITE :
La société WOW conserve la propriété des marchandises jusqu'à
leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de
propriété des produits au client s'effectue au moment du
paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période
s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les
risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du
client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour
quelque cause que ce soit, confère à la société WOW le droit
d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées, aux
frais, risques et périls du client.
9° CONFIDENTIALITE DES DONNEES :
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas
diffusées à des tiers, à l'exception de PAYPAL, pour la
sécurisation et l'assurance des paiements. Conformément à la loi
78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un
droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il
suffit de contacter la société WOW.
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie
papier et informatique de chaque facture sera conservé par la
société WOW.
10° ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Les informations contractuelles sont présentées en langue
française et les produits proposés à la vente sont conformes à
la réglementation française. Le cas-échéant, il appartient au
client étranger de vérifier auprès des autorités locales les
possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de
commander. La société WOW ne saurait être engagée en cas de
non-respect de la réglementation d'un pays étranger.
Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à
la formation, l'exécution et la cessation des obligations
contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un
réglement à l'amiable seront soumises à la juridiction du
Tribunal de Commerce de Paris (France) dans le ressort duquel se
trouve le siège de la société WOW.
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